J.O. 158 du 9 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420535A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
Le retrait de M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Conta et Christophe Giuliani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Conta et Christophe Giuliani, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe Giuliani, huissier de justice associé ».